Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 7 juillet 2021

 

La société Cajoo Technology propose un service de vente à distance et de livraison de produits, à la date des présentes à Paris uniquement, via son site internet accessible à l’adresse www.cajoo.eu (le « Site ») et application mobile dénommée Cajoo (l’ « Application ») (ensemble, la « Plateforme »)

 

 

Définitions :

 

Les termes des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

 

Application : désigne l’application mobile Cajoo.

 

Commande : désigne toute commande passée par un Client sur la Plateforme.

 

Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible depuis la Plateforme.

 

Client : désigne toute personne ayant réalisée au moins une commande sur la Plateforme.

 

Données personnelles ou Données : désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Plateforme : désigne le site www.cajoo.eu et l’application mobile Cajoo.

 

Produit(s) : désigne les marchandises destinées à la vente figurant sur la Plateforme.

 

Services : désigne l’ensemble des services de vente et de livraison de produits proposés par le biais de la Plateforme.

 

Site : désigne le site www.cajoo.eu.

 

Utilisateur : désigne toute personne disposant d’un Compte sur la Plateforme.

 

Visiteur : désigne toute personne qui accède à la Plateforme.

 

 

1. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Cajoo et de ses Clients dans le cadre de la vente et de la livraison de Produits.

 

Les CGV s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les comprendre et les accepter sans réserve. Cette acceptation se manifeste confirmant son inscription à la plateforme.

 

2. Zone géographique

 

Pour connaître les Zones géographiques dans lesquelles Cajoo est disponible cliquez-ici.

 

3. Produits

 

Les Produits figurant sur la Plateforme font l’objet d’un descriptif qui présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Les renseignements mentionnés dans les descriptifs des Produits sont ceux communiqués à CAJOO pour les fournisseurs desdits Produits.

 

Cajoo ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur, même manifeste, entre le descriptif des Produits et leur représentation. Cajoo ne pourra être tenue responsable de toute conséquence liée au contenu des descriptifs et à la présentation des Produits.

 

Les présentations des Produits tels que les dessins ou photographies ne sont que des suggestions de présentation des Produits qui n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

 

4. Disponibilité des Produits

 

Les offres et Produits présentés sur la Plateforme sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des Produits peuvent momentanément être indisponibles.

 

Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la demande, un Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout au panier et celui de la validation de la Commande.

 

Dans l’hypothèse où un Produit deviendrait indisponible au moment de la préparation de la Commande, le montant que le Client aura validé sera recalculé en fonction des Produits effectivement disponibles.

 

Cajoo pourra proposer au Client de remplacer l’article indisponible par un article similaire de son choix.

 

Le Client ne peut formuler de réclamation en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits avant ou après la Commande réalisée par le Client, Cajoo ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

 

⇒ Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans

 

La preuve de majorité de l'acheteur est exigée pour toute Commande contenant une ou plusieurs boissons alcooliques.

 

 

5. Disponibilité de la Plateforme

 

CAJOO et ses prestataires ne garantissent pas la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

L’accès au Site et/ou à l’Application pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et/ou tout autre modification. La responsabilité de CAJOO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou à l’Application.

 

Les Commandes ne peuvent être réalisées que durant les horaires d’ouvertures de Cajoo indiquées sur l’Application. Pour connaître les horaires d’ouverture de Cajoo dans votre Zone géographique, cliquez-ici.  

 

 

6. Fermeture du Compte Utilisateur ou Client

 

L’Utilisateur ou le Client peut, à tout moment, se désinscrire de l’Application sans frais et sans motif en envoyant un mail à l’adresse paris@cajoo.eu ou via la messagerie de l’Application.

 

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Cajoo, Cajoo se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services et/ou à la Plateforme ou, en fonction de la gravité des actes, supprimer le Compte de l’Utilisateur ou du Client.

 

 

7. Commande

 

Avant de réaliser une Commande sur la Plateforme, le Client doit s’être préalablement inscrit.

 

Pour cela, il doit renseigner un certain nombre d’informations obligatoires, nécessaires pour le traitement de la Commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. En cas d’erreur dans les informations fournies, CAJOO ne pourra pas être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livraison de la Commande.

 

Le Client choisit les Produits ainsi que les quantités qu’il souhaite acquérir, le panier peut être modifié à tout moment avant sa validation.

 

Un récapitulatif de la Commande et le montant total à payer est indiqué au Client avant l’étape définitive de paiement.

 

Des paniers minimum de commande peuvent s’appliquer. Cajoo en informera l’utilisateur au moment du passage de la commande dans l’application.

 

Une confirmation de la Commande est adressée au Client par courrier électronique.

 

 

8. Prix et modalités de paiement

 

Les prix de vente des Produits et le tarif de livraison proposés sur la Plateforme sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la Commande.

 

Cajoo se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur la Plateforme et les tarifs de livraison.

  

Le prix total facturé au Client est celui qui figure sur la Plateforme au moment de la réalisation de la Commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment du récapitulatif de la Commande.

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement de la Commande.

Le Client garantit à Cajoo qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande.

Cajoo ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement. Le paiement intervient au moment de la Commande.

Toute transmission d’information qui a lieu au moment du paiement s’effectue dans un contexte sécurisé à l’aide de la solution Stripe.

 

 

9. Modalités et frais de livraison

 

La livraison sera effectuée dans les Zones géographiques définies à l’article 2 « Zone géographique ». La livraison s’effectue au domicile du Client ou à tout autre lieu désigné par lui au moment de la Commande situé dans la limite des Zones géographiques.

 

Le délai estimé de livraison est indiqué au moment de la Commande.

 

Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent du montant de la Commande, pour connaître le montant des frais de livraison de votre Commande, cliquez ici.

 

Le lieu de livraison doit être accessible facilement et la livraison doit pouvoir s’effectuer dans des conditions normales.

 

Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une livraison en toute sécurité (animaux, alarme, etc.) et doit informer Cajoo dans la zone prévue à cet effet au moment de la passation de commande de toutes les particularités concernant le lieu de livraison (interphone, gardien, digicode, étage etc.).

 

Le Client s'engage à prendre possession de sa commande à la date et dans la plage horaire choisies au moment de la passation de la Commande.

En cas d’absence de réponse du Client à deux appels téléphoniques du Livreur en l’espace de dix minutes et/ou en cas d’absence du Client à l’adresse indiquée lors de la livraison de la Commande d’une durée supérieure à dix minutes à compter de l’arrivée du Livreur, le Livreur a la faculté d’annuler la Livraison. La livraison sera considérée comme une annulation du Client après réception de la Commande et les frais de livraison resteront dus en intégralité par le Client et seront facturés au tarif applicable lors de la Commande.

 

Il est recommandé au Client de s'assurer de la conformité des produits livrés à sa Commande.

 

En cas de manquement de Cajoo à son obligation de livraison de la Commande dans un délai de plus d’une ½ heure au-delà de l’heure indicative annoncée, le Client peut demander l’annulation de sa Commande et solliciter le remboursement de toute somme éventuellement réglée par ses soins, dans les conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

 

 

10. Codes promotionnels et parrainage

 

Cajoo peut communiquer à ses Utilisateurs et Clients des codes promotionnels, utilisables une ou plusieurs fois selon les cas et dans les délais mentionnés dans les conditions de l’offre.

 

Les codes promotionnels sont strictement réservés à un usage personnel.

 

Cajoo propose à ses Utilisateurs une opération de parrainage cliquez-ici pour connaître les conditions de l’opération.

 

 

11. Rétractation

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le Client.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du délai légal de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que notamment les produits frais et surgelés) ainsi que pour les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai, et à défaut d’exercice du droit de rétractation, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Cajoo.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et le retourner à Cajoo par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Cajoo Technology SAS – Service Retour – 57 rue d’Amsterdam- 75008 Paris ou à l’adresse électronique suivante : paris@cajoo.eu en précisant « RETOUR » dans l’objet du mail.

A l’attention de Cajoo Technology SAS – SERVICE RETOUR

57 rue d’Amsterdam

75008 Paris

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

[Indiquez le produit pour lequel vous vous rétractez]

 

Commandé le […………………] reçu le [………………]

 

Numéro de la commande :

Nom :

Prénom : du consommateur :

Adresse de livraison :

 

Signature ((uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

 

Date :

 

 

Le Client est tenu de renvoyer le Produit à Cajoo au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour du Produit s'effectue dans son emballage d'origine et dans son état d’origine permettant sa remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de renvoi du Produit restent à la charge du Client.

Le Client dispose aussi de la faculté de déposer le Produit à l’entrepôt le plus proche de son domicile dans les plages horaires d’ouverture indiquées dans l’Application.

L’exercice de ce droit de rétractation par le Client emporte pour Cajoo l’obligation de rembourser le prix du Produit et le coût de sa livraison.

Le remboursement au Client du prix du Produit et des coûts de livraison interviendra à la réception du Produit retourné.

Le remboursement du Client s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la Commande.

A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir

 

 

12. Garanties légales

 

CAJOO est tenu des défauts de conformité des Produits vendus sur la Plateforme. Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie également de la garantie de conformité conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 et L.411-1 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans, à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés et à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité, pour agir.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le bien et ainsi de se faire restituer le prix total du bien ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

 

 

13. Responsabilité

 

Outre les cas d’exonération mentionnés par ailleurs dans les présentes CGV, Cajoo n’est pas responsable en cas de défaillance du Livreur dans la livraison des Produits, lorsque celle-ci résulte d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des présentes CGV imputable au Client ou d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers aux présentes CGV, ou en cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la loi et les tribunaux.

 

 

14. Force majeure

 

Cajoo et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la loi et les tribunaux.

 

 

15. Protection des Données Personnelles

 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Cajoo collecte et traite les Données personnelles communiquées par le Client lors de son inscription ainsi que celles résultant de son utilisation de la Plateforme.

 

Pour tout savoir sur la manière dont CAJOO traite et collecte les Données personnelles de ces Clients, consultez la Politique de Confidentialité de CAJOO.

 

 

16. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments reproduits sur la Plateforme et notamment les textes, commentaires, illustrations et marques sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de CAJOO et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

 

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site et sur l’Application sans l’autorisation expresse de CAJOO et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

 

 

17. Modification des Conditions Générales de Vente

Cajoo se réserve le droit de modifier la Plateforme, les Services, les CGV ainsi que tous autres éléments constitutifs des prestations réalisées par Cajoo par le biais de la Plateforme.

La modification des CGV entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur la Plateforme.

 

 

18. Nullité et indépendance des clauses

 

Si une partie des présentes CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seront réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou Clients et CAJOO.

 

 

19. Transfert des droits et obligations

 

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Cajoo, les contrats liant les Clients et Cajoo et/ou ses successeurs et ayants droits conservent leur force obligatoire.

 

 

19. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, le Client peut s’adresser à Cajoo par voie électronique à l’adresse paris@cajoo.eu en précisant « LITIGE » dans l’objet du mail.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cajoo adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Cajoo, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

 

A défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.